📋 Mentions légales 📜 CGU 🔒 Confidentialité

📋 Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination : Valence Social Club

Forme juridique : Association loi 1901

N° RNA : W263014341

Siège social : Valence (26000), Drôme, France

Fondée en : 2024

Président : Louis Roca

Téléphone : 07 61 75 79 74

Email : valencesocialclub@outlook.fr

Directeur de la publication

Louis Roca, Président du Valence Social Club.

Hébergeur

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105, USA
www.netlify.com

Base de données

Supabase, Inc. fournit la base de données et l’authentification. La localisation principale dépend de la région configurée pour le projet Supabase.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images) est la propriété exclusive du Valence Social Club. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Liens hypertextes

Le VSC ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

📜 Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er janvier 2025 · Valence Social Club

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site valencesocialclub.fr par tout utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout membre inscrit. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Le VSC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 3 — Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Article 4 — Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou violents
• Usurper l'identité d'un autre membre
• Tenter d'accéder frauduleusement au système informatique
• Utiliser le chat ou les événements à des fins commerciales
• Harceler, menacer ou intimider d'autres membres

Article 5 — Inscriptions aux événements

L'inscription à un événement est un engagement moral de participation. En cas d'empêchement, l'utilisateur s'engage à se désinscrire via le site dans les meilleurs délais.

Article 6 — Contenu utilisateur

En publiant un message sur le site, l'utilisateur accorde au VSC une licence d'utilisation non exclusive strictement nécessaire à son affichage aux destinataires concernés.

Article 7 — Participation aux sorties

Les sorties sont des moments conviviaux organisés bénévolement. Chaque participant y prend part librement, sous sa propre responsabilité, et reste responsable de son comportement, de ses déplacements, de ses biens personnels et de sa consommation, notamment d’alcool. Le VSC n’est pas un organisateur professionnel et ne peut être tenu responsable des prestations des établissements ou partenaires (restaurants, bars, salles, activités), qui restent soumises à leurs propres conditions. Les frais engagés sur place sont à la charge de chacun. Il est recommandé à chaque participant de disposer d’une assurance responsabilité civile. Une sortie peut être modifiée ou annulée (météo, nombre de participants, établissement), sans indemnité.

Article 8 — Photos, vidéos et droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des sorties. Les souvenirs partagés dans l’appli sont visibles uniquement par les participants de la sortie concernée. Ta photo de profil est visible par les membres VSC connectés (jamais en public) ; tu peux la masquer dans Confidentialité. Toute diffusion publique (réseaux sociaux du VSC) se fait dans le respect du droit à l’image : un membre peut à tout moment refuser d’être photographié ou demander le retrait d’une image le concernant, par message au bureau. Il est interdit de publier une photo d’un autre membre sans son accord.

Article 9 — Messages, signalement et modération

Les messages privés et de groupe sont réservés aux échanges entre membres dans un cadre amical. Tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU peut être signalé depuis l’appli. Le bureau peut retirer un contenu, avertir, suspendre ou exclure un membre, notamment en cas de harcèlement, de propos discriminatoires, de démarchage commercial ou de comportement inapproprié lors d’une sortie. Le VSC n’est pas une application de rencontre.

Article 10 — Adhésion et paiements

La création de compte est gratuite. L’adhésion à l’association, valable pour l’année civile, et les dons se règlent sur la plateforme HelloAsso, selon ses propres conditions ; le VSC ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire. Sauf obligation légale, l’adhésion n’est pas remboursable. Elle donne accès à la carte adhérent et aux avantages partenaires, qui peuvent évoluer.

Article 11 — Disponibilité du service

Le VSC s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le VSC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service.

Article 12 — Modification des CGU

Le VSC se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Valence (Drôme) sont compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question : 07 61 75 79 74

🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026 · Informations relatives au RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Valence Social Club, représenté par son président Louis Roca · valencesocialclub@outlook.fr · 07 61 75 79 74 · Valence (26000)

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Contact : adresse e-mail
• Données personnelles : date de naissance, ville (adresse postale facultative)
• Interactions communautaires, demandes de contact et messages envoyés (privés et de groupe)
• Photo de profil, photos et vidéos de sorties partagées (visibles des participants)
• Ta photo de profil est visible uniquement par les membres VSC connectés, jamais en public ni sur les moteurs de recherche. Tu peux la masquer à tout moment dans Confidentialité.
• Abonnement aux notifications sur l’appareil, si tu l’actives
• Statut d'adhésion et historique de participations

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes membres et adhésions
• Inscription et suivi des événements
• Communication interne de l'association
• Envoi de notifications liées aux événements
• Sécurité de la communauté : modération et traitement des signalements

4. Base légale

Selon la finalité : exécution des services demandés et de l’adhésion, intérêt légitime de gestion de l’association, obligations légales et consentement lorsqu’il est requis.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, des participations et des obligations de l’association, puis supprimées ou archivées selon les durées légales applicables. La suppression du compte peut être demandée à tout moment.

6. Vos droits

• Droit d'accès (Art. 15) et de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement (Art. 17) — bouton disponible dans votre profil
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)

Exercice des droits : valencesocialclub@outlook.fr ou 07 61 75 79 74.

7. Sécurité

Les échanges sont protégés par HTTPS. Les données sont traitées par les prestataires techniques nécessaires, notamment Netlify et Supabase, selon la configuration du projet. Les paiements d’adhésion et les dons sont traités par HelloAsso. Elles ne sont pas vendues à des annonceurs.

8. Cookies

Le site utilise des cookies ou stockages locaux techniques pour la session, la sécurité et les préférences. Aucun outil de suivi publicitaire n’est intégré.

9. Réclamation CNIL

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL sur www.cnil.fr

10. Mineurs

Le site est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée de mineur n'est collectée intentionnellement.